Déclaration de confidentialité

L'organisme responsable au sens de la loi relative à la protection des données est :

Collecte d’informations générales

Lorsque vous accédez à notre site internet, des informations de nature générale sont automatiquement recueillies. Ces informations (fichiers journaux du serveur) comprennent par exemple le type de navigateur Internet, le système d'exploitation utilisé, le nom de domaine de votre fournisseur d'accès Internet et d'autres informations similaires. Il s'agit simplement d'informations qui ne permettent aucune déduction sur votre personne. Ces informations sont techniquement nécessaires afin que le contenu des sites Internet que vous avez demandé soit fourni correctement et découlent impérativement de toute utilisation d'Internet. Les informations anonymes de ce type sont évaluées statistiquement par nos soins afin d'optimiser notre site Internet et la technologie qui la sous-tend.

Cookies

Comme beaucoup d'autres sites Internet, nous utilisons aussi des « cookies ». Les cookies sont de petits fichiers texte transférés sur le disque dur de votre ordinateur par un serveur web. Ils nous permettent d'obtenir automatiquement certaines données concernant votre connexion Internet et votre ordinateur (adresse IP, navigateur utilisé et système d'exploitation p. ex.).

Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour démarrer des programmes ni pour transmettre des virus à un ordinateur. Sur la base des informations contenues dans les cookies, nous pouvons faciliter votre navigation sur le site et permettre un affichage correct des contenus.

Les données que nous collectons ne seront transmises en aucun cas à des tiers ni liées à des données personnelles sans votre consentement.

Bien entendu, vous pouvez également consulter notre site web sans cookies. Les navigateurs Internet sont régulièrement configurés pour accepter les cookies. Vous pouvez à tout moment désactiver l'utilisation des cookies via les paramètres de votre navigateur. Veuillez utiliser les fonctions d'aide de votre navigateur Internet pour savoir comment modifier ces paramètres. Veuillez noter que certaines fonctions de notre site web peuvent ne pas fonctionner si vous avez désactivé l'utilisation de cookies.

Consentement aux cookies avec Complianz

Complianz est un plugin de consentement aux cookies selon RGPD et CCPA de Complianz B.V., Kalmarweg 14-5, 9723 JG, Groningen (NL). Il permet de concevoir une bannière de cookies conforme à la législation, qui informe nos visiteurs des cookies placés et demande votre consentement pour le stockage de certains cookies dans votre navigateur.

Complianz est utilisé afin d'obtenir les consentements aux cookies prévus par la loi. Le fondement juridique de cette démarche est l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.

Lorsque vous visitez notre site web, vous voyez apparaître la bannière de consentement aux cookies. Les consentements et paramétrages que vous y effectuez sont enregistrés dans votre navigateur par un cookie de Complianz. Ces données ne sont pas transmises à des tiers.

Vous trouverez de plus amples informations sur le stockage et l'utilisation des données des utilisateurs par Complianz dans la directive européenne sur les cookies (hyperlien dans le nom) et dans la déclaration de confidentialité de Complianz B.V. https://complianz.io/legal/privacy-statement/

Utilisation du plugin Wordfence

Pour des raisons de sécurité, ce site web utilise le plugin « Wordfence », un service de Defiant Inc., 800 5th Ave Ste 4100, Seattle, WA 98104, USA. Ce plugin protège le site web contre les accès non autorisés de tiers qui tenteraient d'accéder au site web pour y obtenir des données personnelles. Le scanner de logiciels malveillants intégré analyse notre site web à la recherche de logiciels malveillants et pare les potentielles menaces de virus.

Wordfence collecte les adresses IP des utilisateurs ainsi que d'autres données relatives à votre comportement sur notre site web (en particulier les URL appelées et les informations d'en-tête) afin de détecter et bloquer les accès non autorisés aux pages web et les dangers. Pour ce faire, l'adresse IP recueillie est comparée à une liste d'attaquants malveillants connus. Si l'adresse IP recueillie est identifiée en tant que risque de sécurité, Wordfence peut lui bloquer automatiquement l'accès à la page. Les informations collectées sont envoyées à un serveur de Defiant Inc. (USA) pour y être stockées.

L'utilisation de Wordfence vise à renforcer la sécurité de ce site web et, par conséquent, celle des utilisateurs du site. Il s'agit donc d'un intérêt légitime au sens de l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données des utilisateurs sur le site https://www.wordfence.com/blog/2018/05/wordfence-is-gdpr-compliant/ et dans la déclaration de confidentialité de Defiant: https://www.wordfence.com/privacy-policy/

Cryptage SSL

Afin de protéger la sécurité de vos données pendant la transmission, nous utilisons des méthodes de cryptage de pointe (par exemple SSL) via HTTPS.

Formulaire de contact
Si vous nous contactez par e-mail ou par formulaire de contact, les informations que vous nous avez fournies seront stockées dans le but de traiter votre demande et pour d'éventuelles questions complémentaires.

Utilisation de bibliothèques de scripts (Google Webfonts)
Pour une présentation correcte de nos contenus sur tous les navigateurs et un graphisme toujours attrayant, nous utilisons sur ce site des bibliothèques de scripts et des bibliothèques de polices telles que Google Webfonts (https://www.google.com/webfonts/). Les polices Google Fonts sont transférées dans la mémoire cache de votre navigateur pour ne pas être téléchargées à chaque fois. Si votre navigateur ne supporte pas les polices Google Fonts ou n'autorise pas l'accès, le contenu sera affiché dans une police par défaut.

L'appel de bibliothèques de scripts ou de bibliothèques de polices déclenche automatiquement une connexion vers l'opérateur de la bibliothèque. Il est alors théoriquement possible que les opérateurs desdites bibliothèques collectent des données, mais à l'heure actuelle, il n'est pas certain qu'ils le fassent et, dans l'affirmative, dans quel but.

La politique de confidentialité de l'opérateur de la bibliothèque Google se trouve ici : https://www.google.com/policies/privacy/

Vos droits d'information, de rectification, de blocage, d'effacement et d'opposition

Ce site Internet utilise l'API Google Maps pour la représentation d'informations géographiques. Pendant l'utilisation de Google Maps, Google collecte, traite et utilise également des données sur l'utilisation des fonctions cartographiques par les visiteurs. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par Google dans les Règles de confidentialité de Google. Vous pouvez également modifier vos paramètres de confidentialité dans le Centre de sécurité de Google.

Pour obtenir des instructions détaillées concernant la gestion de vos données en relation avec les produits Google, veuillez cliquer ici.

Adaptation de notre politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit d'adapter occasionnellement la présente déclaration de confidentialité afin qu'elle soit toujours conforme aux exigences légales en vigueur, ou d'apporter des modifications à nos services dans la déclaration de confidentialité, par exemple au moment de l'introduction de nouveaux services. La nouvelle déclaration de confidentialité s'appliquera alors à votre prochaine visite.

Questions à la déléguée à la protection des données

Si vous avez des questions sur la protection des données, veuillez nous envoyer un e-mail ou contacter directement notre déléguée à la protection des données : Daniela Berger-Riede à l'adresse e-mail : 

La déclaration de confidentialité a été créée avec le générateur de déclaration de confidentialité de la société activeMind AG.

Fichiers journaux de serveur

Le fournisseur des sites Web recueille et stocke automatiquement des informations dans des fichiers journaux de serveur que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s'agit en l'occurrence des informations suivantes :

type de navigateur / version de navigateur
système d'exploitation utilisé
URL de référence
nom d'hôte de l'ordinateur accédant
heure de la requête du serveur
Ces données ne peuvent pas être reliées à des personnes précises. Nous ne combinons pas ces données avec d'autres sources de données. Nous nous réservons le droit de vérifier ces données ultérieurement si nous avons connaissance d'indices concrets permettant de supposer une utilisation illicite.

Responsabilité pour les contenus

En tant que prestataire de services, nous sommes responsables, aux termes des dispositions de droit commun, des contenus propres de ce site conformément au § 7, paragraphe 1 de la TMG. Selon les § 8 à 10 de la TMG, nous ne sommes toutefois pas tenus de surveiller les informations externes transmises ou stockées, ni d'enquêter en cas d'indices d'activités illicites. Ceci ne déroge en rien aux obligations de supprimer des informations ou de bloquer leur utilisation en vertu des dispositions de droit commun en vigueur. Notre responsabilité à cet égard n'est toutefois engagée qu'à partir du moment où une infraction concrète est avérée. Nous supprimerons immédiatement ces contenus dès que nous aurons connaissance de telles infractions.

Responsabilité pour les liens

Le fournisseur des pages web collecte et enregistre automatiquement des informations dans ce que l'on appelle des fichiers journaux du serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Notre site contient des liens vers des sites tiers dont nous ne contrôlons pas les contenus. Pour cette raison, nous ne pouvons pas nous porter garants de ces contenus externes. Seul le fournisseur ou l'exploitant des sites liés peut être tenu responsable de leurs contenus. Au moment de la mise en place des liens, les sites liés ont fait l'objet d'une vérification à la recherche d’éventuelles infractions aux dispositions légales. Aucun contenu illicite n’a été identifié lors de la création du lien. Mais sans informations concrètes permettant de supposer – et rechercher – une infraction aux dispositions légales, nous ne pouvons pas raisonnablement contrôler en permanence les contenus des sites liés. Nous supprimerons immédiatement les liens renvoyant à de tels sites dès que nous aurons connaissance d'infractions aux dispositions légales.

Droit d'auteur

Les contenus et œuvres fournis par les exploitants de ce site sont régis par le droit d'auteur allemand. La reproduction, l'adaptation, la diffusion et toute forme d'exploitation au-delà des limites du droit d'auteur requièrent l'autorisation écrite de l'auteur ou du créateur. Les téléchargements et copies de ce site ne sont autorisés que pour un usage privé et non commercial. Si les contenus de ce site n'ont pas été créés par son exploitant, ce dernier respecte en tout état de cause les droits de propriété de tiers. Les contenus de tiers sont notamment identifiés en tant que tels. Si vous deviez néanmoins constater une violation des droits d'auteur, nous vous prions de bien vouloir nous en informer. Nous supprimerons immédiatement les contenus enfreignant le droit d'auteur dès que nous aurons connaissance de telles infractions.

Information sur la source : eRecht24

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